Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 257
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de Sillery, la Cité-Universitaire et Saint-Louis
Avis de motion donné le 10 juin 2019
En vigueur le 4 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32032Hc, 32507Ha, 33209Ha, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha, 33250Mb, 33721Hb et 33727Ha
Plus spécifiquement, les modifications suivantes sont apportées au plan de zonage et aux grilles de spécifications.
Dans la zone 32032Hc, la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé et l’agrandissement d’un tel bâtiment ne respectant pas le nombre minimal d’étages est désormais permis. La zone 32032Hc est localisée au sud du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue Moreau, au nord du chemin des Quatre-Bourgeois et à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa.
Le plan de zonage est modifié relativement à la zone 33250Mb par l’ajout d’un écran visuel d’une profondeur minimale de deux mètres le long de sa ligne sud-ouest. La zone 33250Mb est située approximativement au sud de l’avenue Roland-Beaudin et est bornée à l’ouest par le site du Centre sportif de Sainte-Foy.
Dans la zone 33721Hb, la marge à l’axe en regard de la rue du Général-Tremblay est retirée. La zone 33721Hb est située au sud de la rue du Général-Tremblay, entre la route de l’Église et la rue Richard-Turner
Enfin, des largeurs minimales de lots variant entre six et dix-huit mètres en fonction de la typologie des bâtiments principaux sont établies dans les zones 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32507Ha, 33209Ha, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha et 33727Ha. Toutes ces zones sont localisées dans les secteurs de faible densité au sein des quartiers de Sillery, la Cité-Universitaire et Saint-Louis et sont comprises pour certaines dans le territoire visé par le programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA3Q33Z01, par l’ajout d’un écran visuel d’une profondeur minimale de deux mètres le long de la ligne sud-ouest de la zone 33250Mb, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ257A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32032Hc, 32507Ha, 33209Ha, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha, 33721Hb et 33727Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ257A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
